WEBINAIRE: Constitution d’une entreprise à capitaux étrangers au Vietnam – éclairage au regard de la nouvelle réglementation

Ce webinaire se tiendra de 15h00 à 16h30 (GMT+7)

Le Vietnam a connu un développement rapide et devient une destination clef pour les investisseurs étrangers venant de diverses régions du monde. Outre les nombreuses opportunités commerciales, les ressources abondantes, la main-d'œuvre bon marché, le gouvernement vietnamien a toujours promu les investissements directs étrangers et encourage ces investisseurs en renouvelant constamment les réglementations et en fournissant des incitations dédiées.

En collaboration avec la Fidinam, la CCIFV vous invite à participer à ce webinaire pour en apprendre davantage sur les changements notables de la Loi sur l'Investissement 2020 et de la Loi sur l'Entreprise 2020, ayant un impact sur la constitution et la gestion des sociétés à capitaux étrangers.

Nos experts partageront leurs connaissances, en se concentrant particulièrement sur :

I. Procédure de constitution d’une société à capitaux étrangers au Vietnam, dont les différentes étapes légales ; details sur les industries requérant la participation d’investisseurs vietnamiens ; catégories d'entreprises et autres formes de présences commerciales que les investisseurs étrangers peuvent établir au Vietnam, etc.

II. Modifications substantielles de la loi sur l'investissement de 2020 et de la loi sur les entreprises de 2020 :

2. Loi sur les entreprises de 2020 :

• Apports en capital
• Responsabilité des représentants légaux
• Sceau et tampons de la société
• Abolition de l’exigence d’un organe de contrôle
• Transactions en capital
• Allègement des délais de préavis pour une suspension temporaire d’activités
• Protection des actionnaires minoritaires
• Emission d’obligations

2. Loi sur l'investissement de 2020

• Liste negative, dont secteurs restreints aux investisseurs étrangers, et liste des industries dont l’accès au marché est limite
• Modification des conditions d’approbation des projets de fusions et acquisitions
• Terme force de projets en raison d’operations fictives
• Aides gouvernementales et incitations a l’investissement

III. Cas pratique

Ce que vous allez apprendre: 

• Procédure de constitution d'une société à capitaux étranger en vertu de la nouvelle réglementation applicable au Vietnam.
• Changements notables de la nouvelle loi sur l'investissement et de la loi sur les entreprises.

Intervenant(s)

Anne De RoulhacHead of French Desk - Fidinam HK

Anne De RoulhacHead of French Desk - Fidinam HK

Phuong Thao BuiManaging Director - Fidinam Vietnam

Phuong Thao BuiManaging Director - Fidinam Vietnam