COVID-19

[COVID-19] Résolution 68 : les mesures gouvernementales pour soutenir les employeurs et les employés pendant la crise du COVID-19

^{Notes recueillies par la CCIFV}

^Sources:

• ^{Acclime - Decision 23 providing regulations on implementation of policies to support businesses and individuals impacted by the COVID-19 pandemic in Vietnam}
• ^{EuroCham -  [Webinar Recap] Government Measures to Support Employers and Employees amid the COVID-19 Pandemic} 
• ^{Dezan Shira & Associates - Vietnam Issues Support for Employers, Employees Hit by Fourth Wave (vietnam-briefing.com)}
• ^{KPMG - Support measures to employer}

Confrontés à une phase critique de la pandémie, les entreprises et les employés au Vietnam sont considérablement affectés. Pour les soutenir, le gouvernement vietnamien a publié la résolution 68 le 1er juillet dernier. Puis, le 7 juillet, ils ont publié la décision 23 proposant plus de détails et d'orientations pour mettre en œuvre la résolution. Le plan de soutien annoncé s'élève à 1,13 milliard de dollars, soient 26 000 milliards de VND.

Le 23 juillet, EuroCham diffusait un webinaire invitant des experts du domaine fiscal à partager leurs idées sur les politiques de soutien aux entreprises en difficulté pendant la pandémie. Lors de son intervention, Mme Andrea Godfrey, Partner & Head of Global Mobility Services, pour KPMG Vietnam a décrit l'environnement socio-économique actuel du Vietnam :

• Les industries sont gravement touchées - en particulier dans le Sud du pays - et cela pourrait avoir un impact sur la croissance économique du Vietnam en 2021. Environ 50 000 entreprises ont fermé ou ont vu leur activité suspendue.
• Le chômage a augmenté tandis que les revenus moyens ont diminué.
• Les secteurs les plus touchés sont les transports, le tourisme et la restauration.
• Le PIB de janvier à juin 2021 est à 5,64 % (supérieur à 2020, inférieur à 2018 et 2019)
• L'investissement direct étranger reste soutenu et pourrait revenir aux niveaux antérieurs si les programmes de vaccination se déroulent comme prévu.

En 2020, le gouvernement avait annoncé un forfait d'environ 2,66 milliards de dollars US (62 000 milliards de VND) par le biais de la résolution 42. Cependant, en raison du manque d'expérience en matière de soutien rapide et massif et des procédures compliquées, les décaissements ont été lents et le ratio de dépenses a été faible (moins de la moitié du total annoncé). Par conséquent, en 2021, le gouvernement a décidé de soutenir davantage les entreprises et les travailleurs et d'accélérer le processus d’aide.

La résolution 68 comprend :

Un package d'accompagnement pour les employeurs :

1. Réduction du taux de cotisation à l'Assurance Accidents du Travail et Maladies Professionnelles de 0,5% à 0% pendant 12 mois (du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022). Les employeurs doivent utiliser la réduction des cotisations à ce fond pour soutenir leurs employés contre la pandémie de COVID-19.
    
2. Suspension du versement aux fonds de retraite et d’assistance en cas de décès, pendant 6 mois (à compter du dépôt de la demande). Il s'agit-là de l'un des trois fonds qui constituent ensemble les cotisations obligatoires d'assurance sociale, et qui exigent normalement une contribution de 14 % de l'employeur et de 8 % de l'employé.
   Ce règlement s'applique aux employeurs qui ont payé l'intégralité des cotisations d'assurance sociale ou ont temporairement suspendu les cotisations à la Caisse de retraite et de décès, après avril 2021.
   Et aux employeurs qui ont dû réduire le nombre d'employés payant une assurance sociale d'au moins 15 % par rapport à avril 2021.
    
3. Un soutien financier à la formation et à l'amélioration des compétences professionnelles des salariés

La valeur maximale est fixée à 1 500 000 VND par employé et par mois avec une durée maximale de six mois. Un document de demande doit être soumis aux autorités compétentes (DoLISA) entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2022.

Cependant, ils doivent remplir les conditions suivantes :

• Cotiser intégralement à l'assurance-chômage pendant 12 mois
• Leur chiffre d'affaires du trimestre précédent doit avoir diminué de 10 % ou plus par rapport à la même période en 2019 ou 2020
• Avoir un plan de formation ou coopérer avec un établissement d'enseignement professionnel sur la formation et l'amélioration des compétences et des qualifications professionnelles pour maintenir les emplois.

Dans le cas où la formation dure moins d'1 mois, le droit sera calculé pour un demi-mois pour les formations de moins de 15 jours, et 1 mois pour les formations de moins de 1 mois.

Un pack de soutien pour les employés :

Allocations pour les employés cessant temporairement de travailler :

• Les employés qui prennent un congé sans solde ou dont le contrat de travail est suspendu en raison de la pandémie ont droit à une aide unique de 1 855 000 VND par personne. La période de suspension ou de congés sans solde doit être d'au moins 15 jours continus et de moins d'un mois entre le 1er mai 2021 et le 31 décembre 2021 et les salariés doivent avoir cotisé à l'assurance sociale du mois précédant le début de la suspension de travail.
   
• Les employés qui sont sans travail (prennent un congé sans solde ou leur contrat de travail est suspendu) pendant plus d'un mois auront droit à 3 710 000 VND. Cela s'applique aux employés travaillant dans les entreprises, les coopératives, les unités commerciales publiques et les établissements d'enseignement.
   
• Les employés qui ne peuvent pas travailler en raison de leur isolement pour raison médicale ou dans des zones bloquées pendant plus de 14 jours ont également droit à un paiement unique de 1 000 000 VND à condition qu'ils aient cotisé à l'assurance sociale.
   
• Les employés dont les contrats de travail ont été résiliés et n'ont pas droit aux allocations de chômage entre le 1er mai 2021 et le 31 décembre 2021, en raison de la pandémie, auront droit à un paiement unique de 3 710 000 VND à condition qu'ils cotisent à l'assurance sociale.
   
• De plus, les employées enceintes ont droit à 1 000 000 VND ; ceux qui s'occupent et élèvent des enfants de moins de 6 ans ont droit à un montant supplémentaire de 1 000 000 VND par enfant.

• Indemnités de repas

Les personnes qui suivent un traitement pour COVID-19 (les F0) du 27 avril 2021 au 31 décembre 2021, sont éligibles à une allocation de repas de 80 000 VND (3 USD) par jour pendant un maximum de 45 jours.

Les personnes qui subissent un isolement (les F1) du 27 avril 2021 au 31 décembre 2021 ont droit à une indemnité de repas de 80 000 VND (3 USD) par jour pendant un maximum de 21 jours.
 

• Accompagnement pour certaines professions

Les personnes travaillant comme directeurs artistiques, acteurs, peintres et guides touristiques qui ont dû suspendre leurs activités pendant plus de 15 jours entre le 1er mai 2021 et le 31 décembre 2021, sont éligibles à un paiement unique de 3 710 000 VND.

• Salariés sans contrat de travail ou indépendants

Cela dépendra de chaque autorité provinciale ou localité ; cependant, le soutien ne sera pas inférieur à 1 500 000 VND par personne en un seul versement ou à 50 000 VND par personne/par jour sur la base du nombre réel de jours de suspension.

• Ménages commerciaux

Les ménages commerciaux titulaires d'un certificat d'enregistrement et d'un enregistrement fiscal qui ont dû cesser leurs activités pendant 15 jours consécutifs entre le 1er mai 2021 et le 31 décembre 2021, ont droit à une aide unique de 3 000 000 VND.
 

• Soutien aux entreprises

En outre, le Ministère des Finances a publié en juin la circulaire n° 47 réduisant les frais de plusieurs secteurs d'activité touchés par la pandémie du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021. Les secteurs qui peuvent en bénéficier incluent les banques, les activités de construction, les entreprises de tourisme, les ressources en eau, les valeurs mobilières, les publications commerciales, les soins de santé, les automobiles, entre autres.

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