Analyses & Etudes
Les produits en cuir du Vietnam ont des avantages dans les procès en UE
Le Département de gestion de la concurrence du ministère de l’Industrie et du Commerce a annoncé que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a invalidé partiellement la décision d'imposition de taxes antidumping sur les chaussures et les chapeaux en cuir du Vietnam.
La Commission européenne (CE) a mené une enquête incompatible avec les dispositions relatives au traitement en tant qu’économie de marché et au traitement individuel au regard de plusieurs exportateurs vietnamiens.
En 2006, la CE a décidé d’imposer des taxes antidumping de 10% et 16,5% sur ces produits du Vietnam et de Chine. En 2010 et 2012, les importateurs de chaussures britanniques et allemands ont demandé aux autorités douanières des deux pays de rembourser les taxes antidumping appliquées qu’ils prétendaient non fondées, demande qui a été rejetée.
L'affaire a donc été portée devant les tribunaux des deux pays, lesquels ont demandé à la CJUE d’évaluer la régularité de ces taxes.
Source : Vietnamplus
