Exemption immédiate ou réduction dans 4, 6, 8 ou 10 ans ? Quelle est la catégorie de démantèlement de mon produit ? Grille tarifaire de l’Union ou grille tarifaire du Vietnam ? Quel est le taux intermédiaire applicable à mon produit ?
Telles sont les questions que soulève l’accord de libre échange UE-Vietnam (EVFTA) et auxquelles la CCIFV, à travers son guichet EVFTA, va tenter de répondre.
L’apport principal de l’EVFTA réside dans le fait, qu’à terme, 99% des produits européens et vietnamiens seront exemptés de droits de douane. Les droits de douane actuels seront réduits à 0 %, sous réserve de certaines conditions.
Néanmoins, selon l’origine des produits, le taux de base ainsi que le calendrier de réduction diffèrent.
En effet, pour des raisons d’écart de niveaux de développement, l’EVFTA impose un calendrier de réduction différent entre les produits en provenance de l’UE et ceux en provenance du Vietnam
Une porte en plastique produite au sein de l’UE et expédiée vers le Vietnam est initialement taxée à hauteur de 27% tandis que dans le sens inverse (VN → UE), la porte en plastique vietnamienne est taxée à 6,5%.
L’entrée en vigueur de l’EVFTA permet aux portes vietnamiennes d’être immédiatement exemptées de tout droit de douane mais, dans le sens inverse (UE → VN), le taux sera ramené progressivement à 0% d’ici 6 ans.
L’objectif poursuivi par cette différenciation est d’éviter une concurrence déloyale par l’introduction immédiate de produits européens qualitatifs à prix avantageux sur un marché vietnamien en développement. Et inversement.
La réduction progressive des droits de douanes vise à offrir aux parties une période plus ou moins longue pour leur permettre de développer leur compétitivité dans certains secteurs afin d’affronter, par la suite, la concurrence des produits de l’autre partie dans ce même secteur.
Afin de savoir quel est le calendrier de réduction pour votre produit, le Vietnam et l’UE ont, chacun, mis en place une grille tarifaire qui recense l’ensemble des produits avec le taux de base associé - c’est-à-dire celui applicable avant l’entrée en vigueur de l’EVFTA - et la catégorie de démantèlement du produit, laquelle permet de déterminer le calendrier de réduction des droits de douanes.
Une entreprise vietnamienne fabrique des chemisiers en coton pour femme. Cette entreprise souhaite envoyer ces produits en France (VN —> UE).
Selon la grille tarifaire de l’UE, le taux de base applicable à ce produit est de 12% et la catégorie de démantèlement associée est “B3”.
Cela signifie que le démantèlement des droits de douane se fera en 4 tranches annuelles égales à partir de l’entrée en vigueur de l’EVFTA.
Dès lors, chaque année, le taux de base se verra réduit de 3 points de pourcentage afin d’être ramené à 0% d’ici 4 ans.
Si certains produits vietnamiens bénéficiaient déjà d’un système préférentiel avant l’EVFTA, les produits européens, quant à eux, se voyaient appliquer systématiquement le taux de base à leur entrée sur le territoire vietnamien.
Désormais, l’EVFTA offre aux produits européens un avantage tarifaire. Cette nouveauté marque un tournant dans la relation commerciale entre l’Union Européenne et le Vietnam.
Les avantages tarifaires introduits par l'accord EVFTA incluent notamment les préférences accordées aux produits européens et les options offertes aux exportateurs vietnamiens jusqu'à la fin de 2022. Jusqu'à cette date, le Vietnam bénéficiait encore du Système de préférences généralisées (SPG) de l'UE, permettant aux exportateurs vietnamiens de choisir entre le SPG et l’EVFTA pour profiter des meilleures conditions tarifaires.
Depuis le 1er janvier 2023, le SPG n'est plus applicable aux exportations vietnamiennes vers l'UE, et seules les dispositions de l’EVFTA s'appliquent désormais pour les produits éligibles. Actuellement, les droits de douane entre le Vietnam et l’Union européenne continuent de baisser progressivement grâce aux dispositions de l’EVFTA, avec pour objectif d’éliminer presque tous les droits d’ici 2030. Cette évolution renforce les échanges commerciaux entre le Vietnam et l’UE, tandis que les données relatives au SPG sont désormais principalement d’ordre historique et ne s'appliquent plus aux exportations vietnamiennes vers l'UE.
© Article rédigé par la Chambre de Commerce et d’Industrie France-Vietnam (CCIFV). Droits de reproduction réservés. |
Pour en savoir plus sur les calendriers de réduction, les catégories de démantèlement, le SPG ou les méthodes de calcul, n’hésitez pas à demander notre guide sur la réduction des droits de douanes.
