L’ouverture progressive des marchés publics vietnamiens

Depuis quelques années, le Vietnam multiplie les accords de libre-échange (ALE) avec les pays tiers démontrant sa volonté de s’intégrer pleinement dans l’économie mondiale. Cette intégration s’effectue nécessairement par un alignement sur les standards internationaux. Dès lors, la ratification d’accords commerciaux apparaît comme le principal moyen pour parvenir à cette fin. 

Après douze années de négociation, l’entrée en vigueur de l’EVFTA et son application aux marchés publics illustrent parfaitement cette logique.

En effet, bien que le Vietnam ne soit pas partie à l’accord sur les marchés publics de l’OMC, il a accepté une ouverture de ses marchés publics sur la base du respect des principes internationaux régissant la passation de ces marchés. 

L’article 9.21 de l’EVFTA met en lumière l’intérêt qu’on les parties à “promouvoir ensemble la libéralisation internationale des marchés publics”. Cette libéralisation passe, en partie, par la mise en application des principes de transparence, d’impartialité et de non-discrimination tout au long du processus. 

Le principe de non-discrimination permet, d’abord, aux entreprises européennes de bénéficier d’un traitement équivalent aux entreprises vietnamiennes durant l’intégralité du processus de la passation. Cette équivalence de traitement rend la compétition entre les parties plus juste et permet de créer un environnement propice et attractif pour le développement des affaires européennes au Vietnam et pour l’importation des savoir-faire. 

Les principes de transparence et d’impartialité, quant à eux, se complètent autant qu’ils se renforcent. La transparence du processus permet aux parties d’assurer un accès libre et éclairé aux entreprises de l’autre partie. Par exemple, cela passe par une mise à disposition de certaines informations considérées comme essentielles (ex : prix ; nature du marché, etc.) pour assurer une concurrence non-faussée. Toutefois, la transparence du processus de passation permet également d’éviter les conflits d’intérêts ou encore les pratiques frauduleuses. À cet égard, chacune des parties est invitée à renforcer son arsenal juridique national en la matière ou du moins à l’appliquer de manière effective. 

En sus de ces trois principes essentiels, les stipulations de l’EVFTA promeuvent le recours aux voies électroniques pour diffuser les avis et appels d’offres ainsi que toute documentation utile aux marchés publics. 

Cette modernisation a pour objectif de réduire les procédures administratives et, avec elles, le coût financier et temporel qu’elles engendrent. Si le Vietnam doit s’efforcer à recourir aux voies électroniques, notamment par la mise en place d’une plateforme unique gratuite, l’Union européenne entend l’accompagner dans cette transformation. 

À titre d’exemple, l’EVFTA précise que “l’Union fournit au Vietnam une assistance technique et financière pour le développement, la mise en place et la maintenance d’un système automatique de traduction et de publication des avis résumés en anglais”. 

Ainsi, le respect des principes mentionnés ci-dessus, adossé à la numérisation de ce secteur d’activité, permettra un accès aux marchés publics vietnamiens aussi juste qu’égal pour les candidats européens et vietnamiens. Le nombre d’entreprises européennes susceptibles d’être intéressées par cet accès équitable sera d’autant plus significatif que l’étendue de l’ouverture est large et séduisante.