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Notre équipe se tient à votre disposition et répond à toutes vos questions concernant l'impact de l'EVFTA sur le secteur pharmaceutique au Vietnam.
Dans le contexte actuel de la pandémie du COVID-19, la santé publique et son accès sont (re)devenus un enjeu de premier rang. Au Vietnam, comme ailleurs dans le monde, la pandémie a renforcé la demande locale en faveur de produits pharmaceutiques et de services hospitaliers de qualité.
Entré en vigueur depuis le 1er août 2020, l’EVFTA réduit les droits de douane sur les produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux. Cette réduction progressive permettra donc d’intensifier les échanges de l’Union vers le Vietnam. Cette réduction permettra aussi, mais surtout, à « garantir un accès plus facile à des médicaments innovants de haute qualité pour la population vietnamienne », et ainsi répondre à la demande domestique.
Aujourd’hui, la production nationale du Vietnam se limite aux produits pharmaceutiques de base. A l’inverse, l’Union européenne produit des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux de pointe, répondant à des normes de qualité et de sécurité élevées. Ainsi, l’EVFTA peut s’observer comme un outil au service de la complémentarité des économies européenne et vietnamienne.
« Le Vietnam devrait continuer à figurer parmi les 20 pays ayant la croissance dans le secteur pharmaceutique la plus forte et la plus stable du monde ». Telle est la conclusion de nombreuses études menées par de grandes sociétés de recherche comme BMI et Euromonitor International.
En effet, depuis plusieurs années, le marché pharmaceutique vietnamien connaît une forte croissance avec un taux annuel de 10,6% entre 2015 et 2017.
Néanmoins, les entreprises vietnamiennes se concentrent principalement sur les médicaments génériques. Pour ce qui est du reste (ex : dispositifs médicaux, biotech, etc.), l’approvisionnement est assuré à 86% par les importations, notamment en provenance de l’Union (13, 5 %).
Si le potentiel du secteur de la santé est une certitude, la capacité du Vietnam à investir et à innover dans ce domaine l’est moins. A ce niveau, le jeune dragon asiatique a besoin de la connaissance et des compétences de ses partenaires européens. Sur le plan de la coopération notons qu’entre 2012 et 2017, l’UE a accordé 1 milliard d’euros au secteur de la santé au Vietnam « pour l’aider à améliorer ses compétences, notamment dans la prestation des soins de santé préventifs ».
Le développement de cette coopération est désormais facilité par l’EVFTA qui vient renforcer l’attractivité du Vietnam dans ce secteur.
Une réduction progressive des droits de douane
Le vieillissement des équipements médicaux dans les hôpitaux publics a amené le Vietnam à appliquer, dans le cadre de l’EVFTA, des droits de douane relativement faibles et à ne pas imposer de quotas pour ces produits. Il en est de même pour les produits pharmaceutiques.
Concernant ces derniers, les droits de douane oscillaient entre 0 et 14%. Désormais, depuis l’entrée en vigueur de l’EVFTA, 71% des produits pharmaceutiques ont bénéficié d’une exemption immédiate. Les autres produits seront détaxés d’ici 7 ans.
Ce changement est essentiel et contribuera à l’accroissement des exportations européennes vers le Vietnam.
Par exemple, en 2019, les exportations françaises de produits pharmaceutiques vers le Vietnam s’élevaient à 263 millions d’euros, correspondant à une hausse de 24,6% par rapport à 2018. Il s’agit d’un secteur clé représentant à lui seul 16,27% du total des exportations françaises vers le Vietnam.
Avec ces chiffres et grâce à son expertise en termes de médicaments et d’équipements, la France se hisse au premier rang des fournisseurs de médicaments du Vietnam. Ainsi, la réduction des droits de douanes permettra à la France de maintenir sa position et d’augmenter sa part dans ce secteur.
Un accès aux marchés publics vietnamiens
A l’issue d’une période transitoire de 2 ans suivant la ratification de l’EVFTA, les entreprises européennes vont pouvoir accéder aux marchés publics vietnamiens.
Cet accès est conditionné par des seuils dont les valeurs seront abaissées progressivement d’ici 15 ans. Cela permettra de réduire la part des marchés publics réservés aux entreprises locales à 50 %.
Grâce à cette ouverture, le Ministère de la Santé ainsi que les 34 hôpitaux publics pourront centraliser leurs achats de produits pharmaceutiques. Cette ouverture crée un gain de temps et d’argent pour ces entités et ouvre une nouvelle fenêtre d'opportunités pour les entreprises européennes.
Une possibilité d’établir une « entreprise à investissements étrangers »
La loi vietnamienne interdit aux sociétés étrangères de distribuer directement des médicaments sur son territoire. Les sociétés européennes sont contraintes de recourir aux entreprises domestiques pour accéder au marché vietnamien, notamment en ayant recours à la fusion-acquisition.
Or, en ratifiant l’EVFTA, le Vietnam s’est engagé à autoriser les entreprises étrangères, en particulier européennes, à établir une société pharmaceutique sur le territoire vietnamien. Ainsi, ces sociétés pourront importer légalement leurs produits pharmaceutiques, les stocker dans leurs propres entrepôts puis, les revendre aux distributeurs et grossistes locaux.
Une protection des données des produits pharmaceutiques
Le Vietnam a entendu protéger, pour une durée de 5 ans, les données des produits pharmaceutiques résultant d’essais.
Toutefois, lorsque la divulgation de ces données résulte d’une condition préalable à l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché, le Vietnam s’est engagé à protéger les données contre l’exploitation déloyale de celles-ci dans le commerce.
Une protection des droits de la propriété intellectuelle
La mise sur le marché de produits pharmaceutiques protégés par un brevet est soumise à une procédure d’autorisation administrative qui peut, parfois, s’avérer longue.
Avec l’EVFTA, la durée de validité du brevet et des droits associés seront prolongés lorsque des retards excessifs liés à la procédure administrative auront pour effet de raccourcir la période d’effectivité du brevet. La durée maximale de cette prolongation ne dépasse pas deux ans. Autrement dit, les aléas administratifs seront compensés et le Vietnam deviendra un marché plus sûr pour les entreprises européennes de l’industrie pharmaceutique.
Pour résumer, et à l’heure où la demande de soins de santé augmente rapidement dans la région, l’EVFTA rend l’industrie pharmaceutique vietnamienne attractive. Cet attrait permettra le développement de l’investissement européen mais surtout il permettra à la population vietnamienne de bénéficier de produits pharmaceutiques européens de bonne qualité et à bas prix.
La gestion exemplaire de la pandémie de la COVID-19 par le gouvernement vietnamien ainsi que les défis posés par le vieillissement de la population et l’accès aux soins dans les zones isolées font du Vietnam une terre d’opportunités pour le développement de ce secteur.
Toutefois, un risque de dépendance à l’égard de l’Union demeure présent. Faciliter l’exportation de l’innovation et du savoir-faire européen au Vietnam à moindre coût permettra-t-elle à l’industrie pharmaceutique vietnamienne de développer sa propre compétence ou, au contraire, laissera-t-elle le secteur vietnamien dans l’ombre de la compétence européenne ?
© Article rédigé par la Chambre de Commerce et d’Industrie France-Vietnam (CCIFV). Droits de reproduction réservés. |
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