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EVFTA : Un accord commercial de « nouvelle génération » pour une nouvelle relation commerciale.

Le 03/08/2020 • par CCIFV

Approuvé par le Parlement européen le 12 février 2020 et ratifié par l’Assemblée nationale du Vietnam le 8 juin 2020, l'Accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne et le Vietnam est entré en vigueur le 1er août dernier.

Présenté comme l’accord « le plus ambitieux jamais conclu avec un pays en développement », l’EVFTA doit supprimer, à terme, 99% des droits de douane et lignes tarifaires entre les parties. Depuis le 1er août 2020, 65 % des droits sur les exportations de l’UE à destination du Vietnam ont été supprimés. Dans le sens inverse, il s’agit de 71% d’entre eux. L’allègement des tarifs douaniers restants se fera par tranches annuelles, d’ici sept à dix ans, en fonction des catégories de produits.

Cette suppression devrait accentuer le développement des échanges commerciaux entre l’UE et le Vietnam dont les économies sont complémentaires. Dans le contexte actuel de la pandémie de la Covid-19, cet accord est perçu comme la solution pour la reprise de la croissance économique. Pour la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, l’entrée en vigueur de l’EVFTA va permettre à l’Union de « rétablir sa force après la crise [économique] déclenchée par le coronavirus » ¹. De son côté, le Ministère du commerce et de l’industrie vietnamien estime que l’ALE UE-Vietnam contribuera à accroître le produit intérieur brut (PIB) du Vietnam d’une moyenne annuelle de 2,18 à 3,25% pour les cinq années à venir, permettant au pays de maintenir une croissance au-dessus des 7%.

L’EVFTA facilite également l’investissement au Vietnam par la simplification des formalités administratives, dont 239 ont été supprimées comme l’a indiqué le Ministre Mai Tiên Dung, chef du Bureau du Gouvernement. Ces simplifications engendrent également des gains de temps et d’argent pour les investisseurs rendant, dès lors, le Vietnam plus attractif.

Enfin, en tant qu’ALE de « nouvelle génération », l’EVFTA contient un ensemble de clauses relatif à des aspects tenant à la préservation de l’environnement, à la protection des droits des travailleurs, au respect des droits de la propriété intellectuelle et à la libéralisation de l’accès aux marchés publics. Ces engagements sont fondés sur les standards internationaux et exigent, notamment de la part du Vietnam, des réformes législatives et administratives pour lesquelles ce dernier pourra compter sur la coopération de ses partenaires européens. Dans ce contexte, le pays a ratifié, en 2019 et 2020, deux nouvelles conventions fondamentales ² de l’Organisation internationale du travail (OIT) et a modernisé son code du travail. La réalisation de ces engagements profitera tant aux investisseurs qu’aux citoyens des parties.

Finalement, l’entrée en vigueur de l’EVFTA promet de renouveler la relation commerciale entre l’UE et le Vietnam, rendant les économies européenne et vietnamienne plus prospères. Le marché vietnamien devrait apparaître plus ouvert, plus transparent et plus compétitif à condition de relever les défis qui se présentent à lui. Enfin, la complétude de l’accord et la coopération prônée par celui-ci entend favoriser une évolution positive par la promotion d’un commerce qui s’inscrit dans les objectifs de développement durable.

L’ambition affichée par les négociateurs de l’EVFTA doit désormais se traduire en une réalité de terrain, modelée par l’implication de nombreux acteurs opérationnels.

¹Commission européenne, communiqué de presse du 31 juillet 2020
²Convention sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949 (n°98) ; Convention sur l’abolition du travail forcé, 1957 (n°105)

Un Guichet EVFTA dédié

Pour vous aider dans vos démarches à l’export, la CCIFV a mis en place récemment un Guichet EVFTA

Ce guichet entend rendre compréhensible les stipulations de cet accord commercial. Pour cela, nous publions régulièrement sur le site internet et sur nos réseaux sociaux, en français et en anglais, des articles et des guides à destination des entreprises européennes et vietnamiennes.

La Chambre organise également des webinaires thématiques pour permettre aux entreprises de savoir comment tirer profit des avantages offerts par l'EVFTA.

Enfin, grâce à la mise en place de ce guichet EVFTA, la CCIFV offre une expertise juridique et un accompagnement aux entreprises dans le renouvellement du processus d'import-export entre le Vietnam et l'UE".

Nous sommes à disposition pour répondre à vos questions : evfta(@)ccifv.org